 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...alluvial deposits, belongs to thé riparian proprietor. — Newton vs Roy, III R. deL.,93. 421. Quant aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement...sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côte opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1880 - 400 pages
...envoya copie de deux articles du Code ainsi conçus : « L'alluvion profite au propriétaire riverain... Il en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Tèterol ne répliqua point; mais il se mit à fabriquer dans l'endroit de son fonds le plus... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...par l'article 557, en ces termes : « II en est de même des relais, que forme l'eau cou« rante,qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, «...opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a M perdu. « Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. » Cette espèce d'accrue, soit... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...la charge de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements. Art. 69. — Il en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Art. 70. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...belongs to the riparian proprietor.—^Newton & Roy, 3 R. de L, 92. 421« Quant aux relais que l'orme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une...sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en profite, sans fiuele riverain du côté opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...L'alluvion profite au propriétaire riverain, sauf les exceptions prévues par la loi (1). 557. 11 en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. — Civ., 441, 465, 490. 553 Art. 463. L'alluvion... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain, sauf les exceptions prévues par la loi (1). 557. H en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. — • Civ., 441,465, 490. 553 Art. 463. L'alluvion... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...riverain, à la cbarge de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements. 69. Il en est de même des relais que forme l'eau courante...le propriétaire de la rive découverte profite de I'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...riverain, a la charge de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements. 69. Il en est de même des relais que forme l'eau courante...découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du coté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...the public domain. fhltty. Preroff., 207-8.—2 Bousquet. 58.— 2 Marcadé. 417. С. N. 557.—II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire Insensiblementde l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte... | |
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557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte, profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse... 
