 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Bacquet, Dr. de justice, c. 30, No. 8. II Bousquet, pp. 56-7. Lacombe, Vo. Alluvion, p. 34. 421. Quant aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement...sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en prolite, sans que le riverain du côté opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements '. — Civ. 558, 596, 650. iîiîT. Il en est de même des relais que forme l'eau courante...qui se retire insensiblement de l'une de ses rives eu se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...suftisant pour ne pas naii¿o aux usages publics. a Co quo nous avoria dit des alluvions s'apptiquo aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant vers l'autre. Le propriélaire de la nyc découverte pro fite de ces relais, sans que be niverain du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 852 pages
...l'occupation môme. « Ce que nous avons dit des alluvions s'applique аил relais que forme Veau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant cers l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de ces relais, sans que le riverain du... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 332 pages
...d'une rivière s'appellent ulluvwns. L'alluvion profila aux propriétaires riverains. Art. 557. « II en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. < Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1868 - 326 pages
...d'une rivière s'appellent alluvions. L'alluvion profile aux propriétaires riverains. Art. 557. « II en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...personnes étrangères à la navigation de la rivière, de mettre le pied sur le chemin (2). 557. — 11 en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 434. Le terrain riverain d'un cours d'eau se... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...personnes étrangères à la navigation de la rivière, de mettre le pied sur le chemin (1). 557. — II en est de même des relais que forme l'eau courante...l'autre : le propriétaire de la rive découverte proûte de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1878 - 400 pages
...envoya copie de deux articles du Code ainsi conçus : « L'alluvion profite au propriétaire riverain... Il en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Têterol ne répliqua point; mais il se mit à fabriquer dans l'endroit de son fonds le plus... | |
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557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte, profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse... 
