| 1866 - 788 pages
...disposi• liona de cet article et à celles de l'article précédent les mo• diflcations qui loi paraîtraient utiles. Mais ces modifications » ne...exécutées que moyennant l'approbation » préalable de l'Administration. » 9. Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares » d'évitement seront... | |
| Civil engineering - 1867 - 944 pages
...compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et i celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées cue moyennant l'approbation préalable de l'Administration. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement... | |
| France - Law - 1867 - 874 pages
...contraire . et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant anx courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celle: de l'article... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les médications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. 9. Si des gares d'évitement sont reconnues nécessaires, leur nombre, leur étendue... | |
| France - Law - 1873 - 926 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...compagnie concessionnaire pourra proposer aux dispositions de cet arlide les modifications qu'elle jugera utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. 19. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies... | |
| Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article... | |
| France - Law - 1874 - 1204 pages
...manière à verser leurs eaux au même point. ,..:>.- •.•<•• Les déclivités correspondant ans courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. •• , ;. ••ir.|->kl • •. !•!•!.'' .»!•• I. •• La compagnie aura la faculté... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article... | |
| Civil engineering - 1875 - 694 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration. Art. 7. — On réservera une deuxième voie à chaque station et à chaque gare... | |
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