...préjudice d'autrui : xquum. est neminem cum allerius détriments et injuria fieri loci'pletiorem. 1397. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier. Démarquez que la répétition n'est accordée que sou» deux conditions : la première, que la chose...

...Autre hypothèse : Article 1377 : « Lorsqu'une « personne qui, par erreur, se croyait déliiu trice, a acquitté une dette, elle a le droit de « répétition contre le créancier», sauf la suppression du titre, etc. « Cette conséquence (la répétition), dit « Jaubert sur l'article...

...ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. Art. 1125. — Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...celui qui a payé, contre le véritable débiteur. Art. 1126. — S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant...

...qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il Ta indûment reçu. Art. 1377. rendre compte, au moins une fois par semaine, des...communication préalablement donnée au procureur Art. 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant...

...exception au droit de réclamer ce qui a été payé au créancier par un autre que le débiteur, pour le cas où le créancier « a supprimé son titre par suite du paiement. » Le Code entend ici par titre l'acte qui constate la créance. Le créancier qui a reçu le paiement...

...bladz. 555. 2) B. v. bij de solutio indebiti. Art. 1377 Code Napoléon bepaalt in al, 1: „Lorsqu'ane personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, „elle a Ie droit de répétition contre Ie créancier." Van een „onrechtmatige daad ' (wederom in den ruimen...

...l'arrêt attaqué... a fait une juste application de l'article 1 377 du Code civil», ainsi conçu: « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice...elle a le droit de répétition contre le créancier. » Cette solution est combattue, à juste titre, croyonsnous, par deux auteurs (1). Ils font remarquer...

...•ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il Га indûment reçu. 1377. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...créancier. — Néanmoins ce droit cesse dans le саз où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui 1375....

...quand j'acquitte, par erreur, une dette dont Primus était seul débiteur ; c'est l'article \ 377 : « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier. » Telle est bien notre hypothèse: trompé par le premier jugement qui le condamnait aux dépens,...

...créancier. Néanmoins ce droit cosse lorsque le titre a été de bonne foi anéanti ou est devenu sans effet par suite du paiement; sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. ff \..<£>,fin., Cond. ind th.— Pothier, Oblig., 113.— Pothier, Coitdic. indeb., 153.— Domat,...