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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 72
1775
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...France & le Roi de la Grande - Bretagne 3 conclu a ferfailles , le 3 Septembre. 1783L. ' ' ouïs, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes à la Guerre de l'Amérique anglaifc. 9 Lettres verront ; Salut. Comme notre...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Céleftins. Données àMarly le i 3 Mai 1779. Regiftrées en Parlement , le dix - fept Mai 1779. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons , par nos Lettres-Patentes du 5 Avril dernier,...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...î£br' Convention préliminaire de Commerce entre la Couronnes de France & de Prujfe. *) LOUIS, psrr la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre, A tous ceux, qui «S préfeotes Lettres verront, falut. Comme notre cher & féal Confeilis en nos ConfeUs...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...des officiers qui peuvent demander d'être jugc'4 en la grand'chambre. Du 16 murs 1676. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux, &c. Le Roi François I , defirant procurer une prompte expédition des procès-criminels , auroic...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...Patentes portant confirmation & ampliation des Droits de l'Evèque «sas, de Spire, ___._, LOUIS par la Grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous preTens & à venir, Sulut. Notre très - cher & bien- amé Coufin F Evêque & Prince de Spire, Prévôt...
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Teutsche Staatskanzley: XXXIII. Theil, Volume 33

Johann August von Reuss - Germany - 1795 - 342 pages
...inféodée d'oberlandvogt ou grand Baülif de la préfefture provinciale d'Haguenau. , T ouïs par la Grâce de Dieu Roi de France ••-' & de Navarre, a tous, préfens & a. venir , falut. Notre très cher & bien ajme Coufin, Alexandre Marie- Eleonor de St. Mauris, Prince...
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Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volume 33

Johann August Reuss - 1795 - 328 pages
...charge inféodée d'oberiandvogt ou grand Baillif de la pféfefture provinciale d'Haguenau. T ouis par la Grâce de Dieu Roi de France •"-' & de Navarre, a tous, préfcns & a"venir , falut. Notre très cher & bien aimé Coulin, Alexandre Marie- Eleonor de St. Mauris,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...lettres du dix -neuf Sept, dernier, desquelles, ainfi que de ladite convention, la teneur (ait. Louis par la grâce -de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes lettres verront Salut. Comme notre très -cher & bien amé le Sieur Gravier...
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Mercure françias

1783 - 860 pages
...aujourd'hui le Traité de paix , d'après le texte original, & non d'après des traductions. Lcms par la grâce de Dieu , Roi de France & 'de Navarre : A tous ceux qui ces pré fentes verront ; Salut. Comme notre très-cher & bien amé le Comte de Vergennes...
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Archives de parasitologie, Volume 5

Raphaël Anatole Émile Blanchard - Parasites - 1902 - 660 pages
...Verfailles le quinze Novembre 1767. Regiflrêe fit Parlement le premier Décembre l"j6-j. OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux que ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été informé que, nonobftant ce qui efl...
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