 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...nuire, par négligence ou par imprudence, c'est un quasi-délit. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , « non-seulement par son fait, mais...encore par sa négligence ou « par son imprudence (2). » Mais les théologiens distinguent les fautes théologiques ou morales des fautes juridiques... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...damna ab extrañéis non impediverint. Ad rem Codex civilis : « Chacun и est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement « par son fait, mais...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...les fautes, en un mot tout ce qui blesse les droits d'autrui. Chacun est donc responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. On est responsable aussi du dommage causé par les personnes dont on doit répondre,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...nuire , par négligence ou par imprudence , c'est un quasi-délit. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , « non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence on « par son imprudence (2). » Mais les théologiens distinguent les fautes théologiques ou morales... | |
 | Law - 1853 - 718 pages
...réparer (C. ¡Nap., 1382); — Et chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non -seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art. 1383). — L'arl. 1384 ajoule, d'ailleurs, que l'on est responsable, non seulement du dommage... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...(Voyez Gendarmerie.) Responsabilité. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait. mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...Swartz : — Considérant qu'aux lermes de l'art. 1383, Cod. Nap., chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence;— Considérant qu'il esl constant, en l'ait, que, dès 18W, Swariz avait été atteini d'aliénation... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...de la règle de droit établie par l'art. 1383, Cod. civ. , qui rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence; — Attendu que , lors de l'aliénation des biens détenus par les parties de Ricolini (Marino Marini... | |
 | Pierre Henri Bellot Des Minières - 1855 - 626 pages
...application du principe pro» clamé par les art. 1382, 1383; que chacun est responsable du » dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore » par sa négligence, rejette. » Voilà donc deux arrêts rendus par la même Cour et très rapprochés l'un de l'autre,... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...celui, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Art. 1582 et 1583 Cod. civ.) II. Ce principe, quant à la responsabilité des notaires, est écrit... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
