 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
..., s'il ya lieu , la provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. 269. La femme sera F G | sera requise : à défaut de cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...indiquée , toutes les {•, qu'elle cu .--п.. ret|uUe : A défaut do cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire ; et, si la femme est demanderesse en divorce , la faire declarer uon-reccvable ncooiinui!r ses poursuites (t1). »70. La femme commune en biens, demanderesse... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
..., la provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. C. 214. •îoî». La femme sera actères dans le lieu le plus apparent de leur sera requise : à défaut de cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...s'il ya lieu, la provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer (3). 269. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de celte justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire,... | |
 | 1841 - 850 pages
...ya lieu , la provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. ARTICLE 269. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée , toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de cette justification , le mari pourra refuser la provision alimentaire;... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ya lieu, la provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. C. 214. 269. La femme sera 'd | LR[ B f :; J c *d V C<6 U EB Exԑ ~ Z l ~ sera requise : à défautde cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire ,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de celle justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire; et, si la femme est demanderesse en divorce , la faire déclarer non-recevatile à continuer ses poursuites. = La faire déclarer non-recevable. La femme demanderesse... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...s'il ya lieu, la pension alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. ART. 259. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée toutes les fois qu'elle en sera requise. A défaut de cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire ; de... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...fixera, s'il ya lieu, la provision alimentaire que le mari sera obligé de lui. payer. 269. La femme sera ̓> xwQݦ| [WE 6 B Ƿ/ d 뮰 L >>ȯ ի ¦ ĨC ' | G c Z I 8 Гʑ[ ' sera requise : à défaut de cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire ,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...dans tous les cas à demander des aliments. ( Esprit du Code Napoléon sur l'art. 268.) 1421. Mais la femme est tenue de justifier de sa résidence dans la maison qui lui a été indiquée toutes les fois qu'elle en est requise ; à défaut de celte justification... | |
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La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire; et si la femme est demanderesse en divorce, la faire... 
