 | Local government - 1881 - 388 pages
...maître, comme dit la loi, a, à son tour, des obligations à remplir. L'art. 1375 les détermine : « Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a prisethtircmbourser tontes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il, a faites. » II n'est donc pas... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 934 pages
...art. 1375, n. 5. 33. Il doit en outre, si l'affaire a été bien administrée, indemniser le gérant de tous les engagements personnels qu'il a pris et...les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. G. civ., 1375. faires, jusqu'à concurrence des dépenses nécessaires et utiles et du profit qu'en... | |
 | J. M. Suchet - Church schools - 1881 - 122 pages
...incomber contre lui; qu'en effet, le maître dont l'affaire a été bien administrée, même à son insu, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom et le rembourser lui-même de toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites; qu'il est... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...affaires d'autrui : Culpa est se immiscere rei ad se non pertinenii (L. 36, If. de Reg. j'ur.). 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée...les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. 137B. Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer... | |
 | Law reports, digests, etc - 1882 - 908 pages
...procès actuel comme ayant été engagé en applic.ition de l'art. 1027 Ce. vaudois, qui statue que le maître dont l'affaire a été bien administrée...contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements que le gérant a contracté s en son nom , l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1882 - 536 pages
...qu'il y ait un lien d'obligation ; il faut aussi la volonté du maître. Le code Napoléon dit que le maître dont l'affaire a été 'bien administrée...remplir les engagements que le gérant a contractés, et l'indemniser des dépenses utiles et nécessaires qu'il a faites. Comment se fait-il que le maître... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. Art. 1123. — Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. Art. 1124. — Celui qui reçoit, par erreur ou sciemment, ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. Art. 1375. Le maître doiit avait été arrêté, 1376. Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer... | |
 | Alfred de Courcy - Maritime law - 1885 - 480 pages
...à toutes les obligations qui résul« teraient d'un mandat exprès. » D'après l'article 1375, « Le maître dont « l'affaire a été bien administrée...gérant a contractés « en son nom, l'indemniser... et lui rem« bourser toutes les dépenses utiles ou né« cessaires qu'il a faites. » Pas un mot du... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...dernier, en d'autres termes par un gérant d'affaires ? L'art. i3y5 répond à cette question : « Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. » Tout se réduit donc à rechercher en fait s'il ya eu bonne et utile gestion. Si par exemple, le... | |
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Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il... 
