 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 552 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade.... | |
 | Eugène Jauffret - Russia - 1860 - 516 pages
...guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance suffisante, un danger évident d'y entrer ;... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande. Bretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 392 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, îju'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle a également adhéré au principe, que des... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puis-- sance qui Vatlaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
