 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | 1857 - 812 pages
...avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations ii toutes les « puissances en guerre1 ; * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on « n'accorde celle détermination qu'a celui où il ya, par la disposition « de la puissance qui l'attaque avec... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. jugés sans retard, et que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale. Pour assurer d'autant... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celte dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition...puissance neutre ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes ou faits évidents; qu'ils soient jugés sans retard, et que la procédure soit toujours... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : «Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...où il ya, par la disposition de la puissance qui ^attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Les... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 pages
...brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction. 6° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 7° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés que sur de justes causes et faits... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1858 - 522 pages
...toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de règle dans... | |
 | Ludovico Casanova - International law - 1858 - 688 pages
...1780. « Pour determiner ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomina* tion qu'à celui où il ya par la disposition de la «...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés c et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ritenute queste nozioni le quali derivano dalla... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...blocus donnée par la neutralité armée : « On n'ac» corde cette dénomination qu'à celui (au port) où il ya, par » la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bati» ments arrêtés et suffisamment proches..., etc. ; » mais il avait changé un mot, une particule... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
