 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Economics - 1854 - 982 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, il ya un danger évident d'entrer. Malheureusement, les principes libéraux... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...Articles X et XI du Traite de Commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous convoi... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. t 4" Que pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer. « 5" Que ces principes servent de règle dans... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dans les termes suivants : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » Dans la convention du 16 décembre 1800, conclue... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. i•• 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celuj où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on « n'accordera cette dénomination qu'à celui où par la disposition de « la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sufBsam« ment proches , il ya un danger évident d'y entrer ; » la GrandeBretagne et la France... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. VI. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suflisament proches, un danger évident d'entrer. V. Que ces principes servent de règle dans les... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
