 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port, bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...les art. 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident + d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' «...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » A ces principes adoptés par... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...Elle porte (art. 5) que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, il faut qu'il y ait, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident à en tenter l'entrée. L'esprit de ce traité n'a jamais... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...ce qui est expressément déclaré tel par les traités ; 4.° Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux stationnés près des côtes j un danger évident ; 5.° Ces principes doivent servir de règle pour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. S) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment . proches, un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de rcgle dans les... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - Conflict of laws - 1831 - 566 pages
...Brasilien 1828. — Die bewaffnete Neutralität von IbOO liess denjenigen Hafen als blokirt gelten: ou il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretes et suffisamment proches un danger evident d'entrer. Martens, rec. VII. 176, Die Russisch-Englische... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1831 - 734 pages
...été expressément déclarées telles dans des traités b]. If Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5" Ces principes servent de règle... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...Russie et la Grande-Breu§ne le 20 juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo"pé, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident ¿'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
