...l'ordonnance de 1681 ; il traite cependant de l'abordage dans divers articles ; ainsi article 3io .• « Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par abordages fortuits. » Article *ovt « En 'cas d'abordage de navires si l'événement a été purement...

...de la prime si elle ne s'élève pas en entier à un pour cent. [Cmpr. art. 67. 108.] ART. 195. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, réprésailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire...

...de la prime si elle ne s'élève pas en entier à un pour cent. [Cmpr. art. 67. 108.] ART. 195. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, écliouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu,...

...Art. 2. — Sous les réserves stipulées plus loin, sont nux risques des assureurs, toutes pertes ou dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau ; par jet, feu, prise, pillage, baraterie de patron,...

...350 t., 435, 436. CONF. — Belg., 349. — Ital., 463. — Esp., 889 et 890. Chill., 1271. 3oO. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles,...

...Tassureur? — L'article 350 du Code de commerce nous les fait connaître. — Article 350: « Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, etc »—Ainsi, dit Dalloz, toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré ne sont point...

...de toute nécessité admettre le vice propre. Mais comme l'art. 350 du C. de comm. met à la charge des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par le feu, tout incendie qui éclate à bord du navire est présumé fatal, à moins que l'assureur ne...

...tempête, naufrage, échouement , abordage fortuit , changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, et toutes autres fortunes de mer, le prêteur n'aura rien à réclamer. Mais si, au contraire, l'argent...

...Code de commerce, énumérant les risques de mer, met à la charge des assureurs tout sinistre arrivé aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement,...fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles...

...presque tous les assureurs copient en tête de leur police l'article 350, qui est ainsi conçu : « Sont aux risques des assureurs toutes pertes et « dommages qui arrivent aux objets assurés par tem« pète, naufrage, échouement, abordage fortuit, chan« gement forcé de route, de voyage ou de...