 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...l'homme (33). « II ya oppression dans le corps social lorsqu'un seul deses mem« bres est opprimé (34). Quand le gouvernement viole les droits « du peuple,...peuple et pour chaque • portion du peuple le plus indispensable des devoirs. » valles, alors les décrets nouveaux développent dans Tordre civil une... | |
 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1852 - 672 pages
...courage de tous les Français. » CONSTITUTION de 1793 Art. 35. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » CONSTITUTION de 1795. — Art. 377. « L« peuple français... | |
 | Alfred Delvau - France - 1852 - 972 pages
...L*rsft»4e gftuveritement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, ,etjip.ur chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 30. Quand la garantie sociale manque à un oitqyen, il rentre dans le droit na&if al de défendre toi-même... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...36, ainsi conçu : o Quand le gou» vernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour lo peuple » et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et \Qptus » indispensabte des devoirs. » arrétés sont qualifiés, par un décret du 17 juilleH793,... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...conçu : « Quand le gou» vernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple D et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et \eplus » indispensable des devoirs. » (2) Le gouvernement révolutionnaire, établi par le décret... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...suivante : Constitution de 1793. ÉGALITÉ LIBEBTÉ. BONHEUR COMMUN. D'autres guidons porteront : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs (1). » — * Ceux qui usurpent la souveiaineté doivent être... | |
 | 1856 - 544 pages
...droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs quand le gouvernement viole ses droits. De fait des comités exercent... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...événements. (I) Voyez tome V, page 374. » nement viole les droits du peuple, V insurrection est pour » le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable » des devoirs. » Votée le 24 juin 1793, la nouvelle constitution avait été soumise pour la forme à l'acceptation... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
