 | 1824 - 342 pages
...répartis. Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessite la révision de tout établissement humain, il doit...de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire , les vices de la constitution. N°s 7 et 8. — Assemblée des représentans... | |
 | Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 420 pages
...l'introduction des abus et le droit « des générations qui se succèdent nécessitent la ré« vision de tout établissement humain, il doit être « possible...députés, dont « le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est « nécessaire, les vices de la constitution. ;i Cette déclaration, la première... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1832 - 418 pages
...générations qui se succèdent nécessitent la réi: vision de tout établissement humain , il doit être u possible à la nation d'avoir , dans certains cas...députés , dont « le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est « nécessaire, les vices de la constitution. » Cette déclaration, la première... | |
 | Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 402 pages
...consentis » et proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus et le droit des » générations qui se succèdent nécessitent la révision » de tout établissement humain , il doit être pos» sible à la nation d'avoir, dans certains cas, une » convocation extraordinaire de Députés,... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1832 - 404 pages
...consentis » et proportionnellement répartis. » lit comme l'introduction des abus et le droit des » générations qui se succèdent nécessitent la révision » de tout établissement humain , il doit être pos» sible à la nation d'avoir, dans certains cas, une » convocation extraordinaire de Députés,... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...consentis et proportionnellement répartis. « 9* « Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision...possible à la nation d'avoir, dans certains cas, nue convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet suit d'examiner et corriger, s'il est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...librement consentis et proportionnellement répartis. > Et comme l'introduction des abus , et le droit des générations qui se succèdent , nécessitent la...s'il est nécessaire, les vices de la constitution. M. le comte de Lally-Tolendal. Messieurs , j'appuie la motion qui vous est présentée, à quelques... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...consentis et proportionnellement répartis. i ^ » Et comme l'introduction des abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision...de corriger , s'il est nécessaire, les vices de la fonsliuition. » M. le comte de Lally-Tolendal. Messieurs, j'appuie la motion qui vous est présentée,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...librement consentis et proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus , et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision...et de corriger , s'il est nécessaire, les "vices dela constitution.» ,. •• M. le comte de Lally-Tolendal. Messieurs, j'appuie la motion qui vous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...librement consentis et proportionnellement répartis. > Et comme l'introduction des abus, etle droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision...convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet «oit d'examiner et de corriger , s'il est nécessaire, les vices de la constitution.» 1. le comte... | |
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... et l'impartialité des juges. » Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens. • » Les subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus, et le droit... 
