Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... Histoire du Congrès de Paris - Page 88by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence , tout...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi... | |
| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...comme une question d'intérêt général. « Art. 7. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...l'.intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent, en commun, la stricte observation de cet engagement et considéreront, en conséquence, tout...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
| Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
| Frédérick Nolte - Europe - 1884 - 606 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout...atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé... | |
| Friedrich Heinrich Geffcken - Intervention (International law) - 1887 - 62 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte, comme une question d'intérêt général«. 3m Sírt. 9 fog t ber Sultan ben SDÎacfiten 511, ben Birman „spontanément émané de sa volonté... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent et commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. S.fS'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
| Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...l'intégrité territoriales de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront en conséquence tout...atteinte comme une question d'intérêt général ». L'art. 8 ajoute : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des puissances... | |
| Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 394 pages
...garantissaient en commun la stricte observation de cet engagement, et déclaraient qu'elles considéreraient tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. La disposition contenue dans l'article 7 était complétée par l'article 8, dont voici le texte :... | |
| Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...article, qui pose dans un cas spécial le principe de la médiation obligatoire, est ainsi conçu : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir... | |
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