 Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature...  Histoire du Congrès de Paris - Page 86by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, eu conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. . j i. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | Cornelis Hendrik Beelaerts van Blokland - Arbitration (International law) - 1875 - 150 pages
...ondersteunen ; vandaar dan ook art. 8 van het tractaat van Parijs van 30 Maart 1856 luidende als volgt : «s'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une...autres puissances signataires un dissentiment qui menacat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir... | |
 | Diplomats, Dutch - 1875 - 96 pages
...Maart 1856, na den oorlog in de Krim , door al de onderteekenaren hoofd voor hoofd , plegtig beloofd : s'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires , un dissen timent qui menacat Ie maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 124 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. Non contentes de cetle stipulation commune, l'Autriche, l'Angleterre et la France ont encore conclu,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt géneral. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune do ces puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteint comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...garantissent en commun l'a stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tont acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Article VIII. „S'il survenait entre la Sublime Forte et l'une ou plusieurs des autres Puissances... | |
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