 Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature...  Histoire du Congrès de Paris - Page 86by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1876 - 754 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la slricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. Non contentes de celle stipulation commune, l'Autriche, l'Angleterre et la France onl encore conclu,... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...de la paix qui est devenu le Traité de Paris du 30 mars 1856 la disposition suivante : ARTICLE 7. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires un dissentiment qui memiriU le maintien de leurs relations, lu Sublime Porte et chacune de ces puissances, AVANT DE RECOURIR... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considèrent, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. VIII. (Médiation.) S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'âne ou plusieurs des autres Puissances... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. VIII. (Médiation.) S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considèrent, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. VIII. (Médiation.) S'il survenait, entre la Sublime Porte et fane on plusieurs des autres Puissances... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une qucstion d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'âne on plusieurs... | |
| |
