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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Histoire du Congrès de Paris - Page 86
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...l'empire ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et consi iéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. — S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menacerait...
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Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1831 bis Ende April 1865

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...gcratbcn , fe hat fie, bevor fie ju ten 23 я ff en greift, tie fflfrmitti lung ter übrigen anzugeben. (Art. 8. „S'il survenait entre la Sublime Porte...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de oc-- Puissances, avant de recourir à l'emploi...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - Europe - 1867 - 202 pages
...(1). » Ce n'était pas assez ; on a voulu prévoir toutes les éventualités, et l'on a ajouté : « S'il survenait, entre « la Sublime Porte et l'une...autres « puissances signataires, un dissentiment qui me« naçât le maintien de leurs relations , la Su« blime Porte et chacune des puissances , avant...
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Revue nationale et étrangère politique, littéraire et scientifique

1867 - 326 pages
...substituait l'Europe elle-même, plaçant sous sa garantie l'intégrité de cet empire et « considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » La France, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Sardaigne signèrent le 30 mars le traité...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des amres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de lenrs relations, la Sublime...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 1

William Beach Lawrence - International law - 1868 - 448 pages
...l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considèreront en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt général. Le traité déclare en outre que le firman octroyé par le souverain, et qui, en améliorant le sort...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 1

Comparative law - 1869 - 678 pages
...Clarendon , n'était du resle qu'une extension de l'art. 8 du traité du 50 mars 1856, ainsi conçu : • Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi...
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