Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... Histoire du Congrès de Paris - Page 86by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait , entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
| Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porIrr atteinte comme une question d'intérêt général....survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des auIrcs Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet cngagi-ment, et considéreront, en, conséquence, tout acte de...comme une, question d'intérêt général. „Art. VIII. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général. duSaiian Oc { r0 y^ un £ r man qui, en améliorant leur sort, sans diSnjn. Art. IX. Sa Majesté Impériale... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...de nature à y porter atteinte comme une question d'intéret général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres... | |
| C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissant en conîmun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
| Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général (1). ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
| Iakōvos G. Pitzipios - Christians - 1858 - 264 pages
...l'empire ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement et considérant, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...comme une question d'intérêt général. • (Art. 7 du traité général de Paris.) (2) « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs... | |
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