...leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait...même pays , soit d'un autre et la réexporter sans ètro astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf...

...soit du me'me pays , soit d'un autre et la reexporter sans etre astreints a payer pour cette dernie're partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf...de surveillance , lesquels d'ailleurs ne pourront etre percus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. Article 11. — Les navires de l'une des...

...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait...la réexporter sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...

...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre pays. États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait...qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de...

...cargaison pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements .des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait...perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. lu. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de...

...conformant toutefois aux lois et règlements deg Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu, ceux de surveillance, lesquels ne pourront naturellement être perçus qu'au taux...

...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de...

...conformant aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation...

...pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à l«ur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...sans Être astreints à payer, pour cette dernière panie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne...