 | Europe - 1857 - 650 pages
...aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur port la partie de la cargaison i|ui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un imtre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtreastreintsàpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...soit du meme pays, soit d'un autre , et ia reexporter sans etre astreints ä payer pour cette derniere partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement etre perfus, qu'au taux fixe pour la navigation nationale. XXI. Les objets de toute nature,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des états respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant aux loix et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant aux loix et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à uii antre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...destinée u un 'autre port, soit du même pays, soit d'un nutre, cl la réexporter , sans être astreints a payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,...lesquels,, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçue qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pourun autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et...réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver ù leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, >oil d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
