...dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ART. 34. — II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul (1) Chabot dans la discussion...

...des droits de l'homme, présentée par la Convention Nationale et acceptée parle peuple du Jura: « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. » O droit sacré de résistance à l'oppression, toi que deux déclarations dévoient nous avoir assuré,...

...précisément ce que je veux éviter. Je citerai aussi l'article 33 de la même Déclaration qui dit que « la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme », et l'article 34, ainsi conçu : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses...

...l'insurrection pour tous les citoyens (i). i. Constitution du 2l\ juin i793. Déclaration des droits. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et...

...l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » Et de là cette conséquence. «La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression...

...présenter des pétitions aux depositaries de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être intendit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression...la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression...

...qu'on ne voie pas assez devant qui le fonctionnaire est responsable ; mais c'est du Montesquieu. « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social quand un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...7) que la seconde délibération fût prise dans chaque Chambre à la majorité des deux tiers. « La résistance à l'oppression est la conséquence des « autres droits de l'homme (art. 33). « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, « l'insurrection est pour le peuple...

...ni limite. 33. La resistance a 1'oppression est la consequence des autres droits de 1'homme. 34. II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprime : il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprime. 35. Quand le...

...présenter des pétitions aux dépositaries de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être intendit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression...la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression...