| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Art. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il ya... | |
| Abel Hovelacque - Ethnology - 1881 - 362 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est le plus sacré des droits et le... | |
| Law - 1881 - 492 pages
...qui ne reçut jamais d'exécution (6), avait dit dans sa Déclaration des tiroits de l'homme que « la résistance à l'oppression est la " conséquence des autres droits de l'homme, et que quand le gouvernement •• viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et... | |
| Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni eu interdire. ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. 28. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.... | |
| France - 1884 - 96 pages
...autres citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité....est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
| Joseph Élie Méric - Church and state - 1885 - 530 pages
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré... | |
| Elie Méric - 1885 - 530 pages
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré... | |
| Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...porter à se prémunir contre la révocation qui doit toujours être suspendue sur leur tête. ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il... | |
| Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...jamais être impunis ; nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. 7° La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme (art. 25, 26, 28, 29,30, 31,33, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Le Gouvernement... | |
| H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...peut, quand il lui plaît, changer son gouvernemen t et révoquer ses mandataires. • ART. 27. • La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est... | |
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