 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure,...librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et... | |
 | Law - 1845 - 1050 pages
...n'est pas autre chose qu'une conséquence et une application de l'article 1er du Concordat, portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...librement » exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux » règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité.... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France.... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
