 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...accomplis, qui leur avait été confie, afin qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause, sont punis d'un emprisonnement de six semaines à six mois,...d'une amende de seize francs à cinquante francs. — Aucune peine n'est prononcée , s'ils n'étaient pas [tenus ou ne s'étaient pas obligés de pourvoir... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...auront porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , qui leur aurait été confié, afin qu'ils en prissent soin , ou pour toute...emprisonnement de six semaines à six mois , et d'une amende de 16 francs à 5o francs. (C. pén. , 34«.) » Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...auront porté a un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié afin qu'ils en prissent soin ou pour toute...semaines à six mois , et d'une amende de seize francs a cinquante francs. Toutefois aucuuc peine ne sera prononcée . s'ils ue s'étaient pas tenus ou ne... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...porté à un hospice un enfant, an-dessous de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié pour qu'ils en prissent soin , ou pour toute autre cause,...emprisonnement de six semaines à six mois , et d'une amende de 16 à 50 fr. Toutefois , aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir... | |
 | Bernard-Benoît Remacle - Child welfare - 1838 - 426 pages
...de sept ans, qui leur a été confié pour qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause, sont punis d'un emprisonnement de six. semaines à six mois et d'une amende de 16 francs à 5o francs. (Art. 348, Code pénal.) . ; •;1 ..• Ceux qui délaissent en uff lieu solitaire... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...un hospice un enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié atin qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause,...emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs.— Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...auront porté à un ,hospice un enfant au-dessous del'àge de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié afin qu'ils en prissent soin ou pour toute...— Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils nétaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture et à l'entretien de l'enfant, et... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...auront porté à un hospice un enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié afin qu'ils en prissent soin, ou pour toute...d'une amende de seize francs à cinquante francs. » Les conditions requises pour l'existence du délit sont clairement indiquées : la première est... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été coudé ant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres...nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse fraucs. C. 203. — P. 9 3°, 40 s., 52, 345, 349 s. Toutefois aucune pomme sera prononcée, s'ils... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...accomplis, qui leur a été confié afin qu'ils en prennent soin, ou pour toute autre cause , sont punis d'un emprisonnement de six semaines à six mois,...francs à cinquante francs. Toutefois aucune peine n'est prononcée , s'ils n'étaient pas tenus ou s'ils ne s'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement... | |
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Ceux qui auront porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié afin qu'ils en prissent soin, ou pour toute autre cause, seront punis d'un emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende... 
