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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et lautruy en toutes. Donné à Paris le XXIIe jour de juing, lan de grace mil IIIICXXIIII et de nostre règne... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 244
1874
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - Languedoc (France) - 1844 - 832 pages
...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait niellre noslre seel ordené en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Toulouse au mois de Décembre, l'an de grâce и ccc LXXXIX. et Icx. de nostre règne....
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

Archives - 1844 - 652 pages
...detenuz. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois,...
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Mémoires, Volume 16, Part 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1896 - 278 pages
...arrester,, si les délivrent tout à plain. Et [afin] que ce soit ferme chose etestable à tous jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autrui en foutes. Donné à Paris au mois de mars l'an de grâce mil CCCLX et huict, et...
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Annales de la province et comté du Hainaut: contenant les choses ..., Volume 6

François Vinchant - Hainaut - 1853 - 424 pages
...ce soit. Car ainsy le voulons et nous plaist estre fait. Et affin que ce soit ferme chose et stable à tousjours , nous avons fait mettre nostre seel...présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'aulruy en toutes. Donné en nostre ville d'Anvers le vu jour du mois de juin l'an de grâce M. unc...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 8

Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1850 - 678 pages
...touzjours senz dèlay. Et pour ce que ce soit ferme et estable perpétuelment et à touzjours mais , nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris le XXIIII6 jour de may , l'an de grâce mil CGC IIIF* , et de nostre...
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Mémoires, Volume 8

1850 - 684 pages
...touzjours senz délay. Et pour ce que ce soit ferme et estable pcrpétuelment et à touzjours mais , nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'aulrui en toutes. Donné à Paris le XXIIII6 jour de may , l'an de grâce mil CCC IlIF* , et de nostre...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1870 - 910 pages
...contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné aux Pleissis lez Tours, ou mois de juillet, l'an de grâce mil cinq cens et six, et...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...deu. Et afin que ce soit chose ferme el estable à lousjours-raais, nous avons fail mettre nostre sec! à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné a¡ Bourges.— Décembre 1U3 (279). (279) Ordonnances des rois de France, t. XIII,...
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Mémoires. Documents inédits concernant la province, Volume 4

Société des antiquaires de Picardie - 1855 - 444 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons faict mectre nostre séel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et lautruy en toutes. Donné à Creilg, lexxvm.'jour de juing, l'an de grâce mil ccccxxxim, et de nostre règne...
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Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1857 - 534 pages
...délivrance : car ainsi nous plaist-il estre fait. Et, atin que ce soit chose ferme et estnble à lousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes...sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Brucelles, ou mois de juillet, l'an de grâce mil CCCC soixante et...
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