 | Alphonse Debauve - 1894 - 378 pages
...accident est imputable à la faute, à l'imprudence ou à la négligence du patron (art. 1383). « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre l'ait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des... | |
 | Jos Willems - 1896 - 228 pages
...choses inanimées ou des animaux. Le premier alinéa de l'article 1384 opère la transition. « On est responsable , non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait... » (1) C'est le sens attribué par les auteurs hollandais à l'article 1402 correspondant à 1383.... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1897 - 672 pages
...contravention pénale le défaut de surveillance. Ils sont complétés par l'article 1384 du Code civil : « On est « responsable non seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par « les personnes dont on doit répondre... » Si la famille n'avait pas les ressources suffisantes... | |
 | Joseph Chailley-Bert - Economics - 1897 - 296 pages
...cause, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence. » — « On est responsable, non seulement du dommage que l'on...son propre fait, mais encore de celui qui est causé parle fait des personnes dont on doit répondre. » Cela veut dire que tout ouvrier blessé par suite... | |
 | Ernst Wolff - 1899 - 64 pages
...heute noch im Code civil (entsprechend in Bad. Landr.) zu erkennen, dessen Art. 1384 lautet: 44 On est responsable non seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre. Der § 53 ALRI 6 stimmt dagegen im wesentlichen... | |
 | 1899 - 862 pages
...•causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. Акт. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de •<:elui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a... | |
 | Adrien Sachet - Employers' liability - 1900 - 860 pages
...patron s'est substituées dans la direction ? » 1082. — Aux termes de l'art. 13H1 du Code civil on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui résultant du fait de certaines personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a -sous sa garde.... | |
 | Law - 1900 - 282 pages
...avocat à Im cour d'appei de Paris, docteur en droit. L'article 1384 du code civil dispose ainsi : e On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou est responsable, ou des choses que... | |
 | Leofrid Reuss - 1900 - 248 pages
...convention", (chapitre I des quasicontrats), chap. II des dölits et des quasi-de'lits. art . 1384. I. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait 2 ), mais encore de celui qui est causc par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses... | |
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On est responsable, non seulement du « dommage que l'on cause par son propre fait, mais 14.= « encore de celui qui est causé par le fait des personnes « dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous 
