| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage desnaviresde leur nation naufragésou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux... | |
| Europe - 1844 - 1046 pages
...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
| Europe - 1844 - 1070 pages
...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...vénézuéliens dirigeront les opérations relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.... | |
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