 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...titre 77, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places ou voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des... | |
 | 1877 - 860 pages
...Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux : 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans le* rues, quais, places et voies publiques; 2° le maintien du bon ordre dans les lieux où se font... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage . . . .; 3° le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents Loi DES 19-22 JUILLET... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...sur l'organisation judiciaire, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, savoir : I" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques : le nettoiement. l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...soient régulièrement exécutées. Vous voudrez bien y tenir la main. Art 97. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et...et la commodité du passage dans les rues, quais, placeset voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...notification sont inscrits à leur date sur le registre de la Mairie. AnT. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et...la salubrité publiques. Elle comprend notamment: l3 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...et examine les matières qui la composent. Aux termes de cette disposition « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1886 - 348 pages
...d'assurer le bon ordre, la ч sûreté et la salubrité publiques ; « elle comprend notamment: l°tout «ce qui intéresse la sûreté et la « commodité...du passage dans les « rues, quais, places et voies puabliques»; — Attendu que l'artii le 98 de ladite loi municipale du "> avril 4884 dispose que le... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. » Art. 97 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et...salubrité publiques. Elle comprend notamment 1° ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
| |
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1°... 
