 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...valeur de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire... | |
 | August Kuściński - France - 1900 - 204 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contributions, à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 524 pages
...évalué sur les rôles de contribiition à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes, (elle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mômes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent journées...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — Et dans les campagnes, celle d'être... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — Et dans les campagnes, celle d'.ôtre... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; s Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôies... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'ctr» locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes ,. celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire... 
