 | France - 1848 - 148 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...local;-, de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à oent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'Une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...locale de cent •cinquante journe.es de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — et dans les campagnes , celle d'être... | |
 | Louis Blanc - France - 1862 - 684 pages
...citoyen actif celle de payer une contribution directe de quarante journées de travail. CONSTITUTION. rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes, cette d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un... | |
 | Louis Blanc - France - 1864 - 1012 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail; Dans les villes au-dessous de 6,000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...locale de cent cinquante journées de, travail, ou d'être locataire d'uae habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ;) — Et dans les campagnes, celle d'être... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire... 
