 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — Et dans les campagnes, celle d'être... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles , a un revenu égal à la valeur de cent journées de...dans les campagnes, celle d'être propriétaire" ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , a un revenu égal à la valeur locale... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 658 pages
...évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué cent journées de travail ; « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...évaluée à un revem égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un, biei rural évalué à cent journées de travail; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usu fruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur Iocalî de cent cinquante journées... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur las mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rotes de contribution , à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évalué à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; •^fons les campagnes , celle d'être... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée suiles mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire... 
