| Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - Forests and forestry - 1817 - 392 pages
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...leur morts, afin de jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et... | |
| Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...notre personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
| France - France - 1826 - 500 pages
...quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons, déclarons et... | |
| France - France - 1827 - 560 pages
...nous ont paru capables d'entretenir la police et la subordination parmi les ouvriers. A ces causes , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , voulons et nous plaît ce qui suit : (0 V. édit d'août 1776, n° 521... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...irréparable, s'il n'y étoitpromptement remédié. A CES CAUSES et autres à ce Noue iiiDin a us , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et... | |
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