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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 466
1802 - 498 pages
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Les forêts de la France: leurs rapports avec les climats, la température et ...

Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - Forests and forestry - 1817 - 392 pages
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire...
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volume 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817 - 454 pages
...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous...
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1-2

P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...leur morts, afin de jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...notre personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons, déclarons et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...nous ont paru capables d'entretenir la police et la subordination parmi les ouvriers. A ces causes , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , voulons et nous plaît ce qui suit : (0 V. édit d'août 1776, n° 521...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...irréparable, s'il n'y étoitpromptement remédié. A CES CAUSES et autres à ce Noue iiiDin a us , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et...
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