 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...a résidé, faisant connaître : to La durée de la résidence dans chaque village ou ses environs, avec indication du jour où elle a commencé, et de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; 2° Sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 408 pages
...a résidé, faisant connaître : io La durée de la résidence dans chaque village ou ses environs, avec indication du jour où elle a commencé, et de celui auquel elle a fini ; 2o Sa conduite pendant la durée de son séjour ; 3o Ses moyens d'existence pendant le même temps.... | |
 | Criminal law - 1896 - 326 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; « 2° Sa conduite pendant la durée...d'existence pendant le même temps. « Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | O. Q. van Swinderen - Criminal law - 1898 - 434 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; 2°. sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; 2° sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; 2° Sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | France - France - 1883 - 468 pages
...libération, s'il s'est écoulé après cette époque un temps plus long que celui fixé par i'art.,620. Art. 624. Le procureur de la République ou l'officier...son séjour; 3° ses moyens d'existence pendant le môme temps. Ces attestations sont délivrées par les conseils municipaux ou les commissions municipales,... | |
 | 1906 - 888 pages
...sind. Sie miissen enthalten : «i° La durée de sa résidence (se. du condamné) dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...conduite pendant la durée de son séjour; 3° Ses moyens d'éxistence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles... | |
 | International Penal and Prison Commission - Prisons - 1887 - 952 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; « 2° Sa conduite pendant la durée...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles oui été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
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La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; — 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour ; — 3° Ses moyens d'existence pendant le même temps. — Ces attestations... 
