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" La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; — 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour ; — 3° Ses moyens d'existence pendant le même temps. — Ces attestations... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 312
1883
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commence et de celui où elle a fini; « 2« Sa conduite pendant la durée...3« Ses moyens d'existence pendant le même temps. i• Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a iiiioni-é et de celui où elle a fini ; 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour ; 2e «I'.BIF, 2e si:rrL. 3° Ses moyens d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent...
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Code pratique de la relégation, contenant notamment un tableau synoptique ...

Charles Georges Jambois - 1886 - 158 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; — 2° Sa conduite pendant la durée...d'existence pendant le même temps. — Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Traité théorique et pratique de la réhabilitation des condamnés: commentaire ...

Julien Bregeault, Léonce Delagarde - Crime - 1886 - 160 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; 2' sa conduite pendant la durée de son séjour ; 9° ses moyens d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse...
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La récidive: théorie d'ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ...

Louis André - Criminal law - 1892 - 382 pages
...résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; u 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour ;...d'existence pendant le même temps. « Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1896 - 814 pages
...durée de sa résidence dans chaque commune avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; 2° sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. « Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir a l'appréciation de...
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La recidive et la détention préventive: théorie et commentaire des lois ...

A. Typaldo-Bassia - Criminal law - 1896 - 200 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; « 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour; « 3o Ses moyens d'existence pendant ce même temps. « Ces attestations doivent contenir la mention...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; 2° Sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ...

Criminal law - 1901 - 448 pages
...dans la commune avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a pris fin ; — 2° sa conduite pendant la durée de son séjour ; — 3° ses moyens d'existence pendant le môme temps. L'attestation contient la mention expresse qu'elle a été rédigée pour servir à l'appréciation...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...résidé, faisant connaître : i° La durée de la résidence dans chaque village ou ses environs, avec indication du jour où elle a commencé, et de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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