 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...aura force et valeur à commencer de l'échange de ses ratifications qui aura lieu dans le terme de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaires de Sa Maj. l'Empereur d'Autriche et de Sa Maj. le Roi des Belges avons signé la... | |
 | Admiralty - 1853 - 702 pages
...sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...négociation par les démarches les plus propres à la faire réussir. 4 772 Ratifications. ART. VI. La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires de SM impériale de toutes les Russics l'ont signée de leurs... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...XVIII. La présente convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, avons signé la présente convention en double original, et y avons apposé le sceau de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...XVIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Arnold Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867 - 700 pages
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de mémo échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM Г1. R. d'Hongrie et de Bohème, avons signé... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...l'Empereur de toutes les Russies et par Sa Majesté le Roi de Prusse, et les Ratifications échangées dans six Semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires avons signé la présente convention et y avons fait apposer le cachet de nos armes.... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...forme usitée par les deux Cours contractantes et les Ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous les Plénipotentiaires respectifs l'avons signé et y avons apposé le sceau de Nos armes. Fait à St-Pétersbourg ce 13 (24)... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres, dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signée la présente... | |
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Plein-pouvoirs respectifs, avons signé la présente Convention, et y avons apposé le sceau de nos armes. Fait à Londres, le 13 Août, 1814. 
