 | Law - 1885 - 290 pages
...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chûte ou celle de rien jeter qui puisse en(1) V. article 11, loi du 18 juillet 1837. La suppression... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...des encombrements, la démoli ion ou la réparation des i-dilif.es menaçant ruine, l'interdiition de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou «elle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...(M, Bull. CCXCI, n- 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...qui comprend le nettoiement , l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, lu, démolition ou lu réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres puitics des édifices qui puissent nuire par sa chute , ou celle de rien jeter qui puisse endommager... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l' interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...quais, places, et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement îles encombrements, la démolition ou la réparation des...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; L'es sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...nettoiement ; l'interdiction de rien déposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations ; 5° l'inspection... | |
 | 1885 - 1108 pages
...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 576 pages
...autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... 
