...droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant...l'intérêt de la société, ou de manière à empêcher ses coassociés d'en user selon leur droit. 3° Chaque associé a le droit d'obliger ses coassociés à...

...droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération, avant qu'elle soit conclue. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant...serve pas contre l'intérêt de la société, ou de io«) c. 1995. H»»} c. 1852, 1989. «*>) C. 1375. 1381, 1846 et a. 1862. 1988, 2102. '»«*) Co....

...associé a le droit de réclamer sa part dans les bénéfices. 3° Aux termes de l'art. 1859-2° : « Chaque associé peut se servir des * choses appartenant...à la société, pourvu qu'il les emploie à leur desti» nation fixée far l'usage, et qu'Une s'en serte pas contre l'intérêt de la > société, ou...

...enseigne généralement que, dans ce cas, la majorité pourra décider si l'opération se fera. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant...empêcher ses associés d'en user selon leur droit. 3° Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires...

...qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer àl'opération avant qu'elle soit conclue. — 2. Chaque associé peut se servir des choses appartenant...empêcher ses associés d'en user selon leur droit. — 3. Chaque a,ssocié a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont...

...élémentaires de droit (2). 323. £° L'article 1859 contient une seconde règle ainsi conçue : « Chaque associé peut se servir des choses appartenant...empêcher ses associés d'en user selon leur droit. » Le droit individuel de chaque associé est subordonné à l'intérêt général de la société,...

...droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer a l'opération avant qu'elle soit conclue. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant...empêcher ses associés d'en user selon leur droit. 3° Chaque assuré a le droit d'obliger ses associés il faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires...

...aux autres, lesquels ont seulement le droit de s'opposer aux actes qui ne sont pas encore accomplis. Chaque associé peut se servir des choses appartenant...l'intérêt de la société ou de manière à empêcher les associés d'en user selon leur droit. 1 Art. 1853. Chaque associé a le droit d'obliger ses coassociés...

...se servir des choses appartenant à la société selon leur destination et selon l'usage, et pourvu qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société,...ou de manière à empêcher ses associés d'en user aussi selon leur droit ; 3° Chaque associé peut obliger les autres à concourir avec lui aux dépenses...

...qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle ne soit conclue ; 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie suivant leur destination fixée par l'usage, et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société,...