...6 avril 1792, mais suspendue par Louis XVI, la question du traitement ramena celle du serment : « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté...

...6 avril 1792, mais suspendue par Louis XVI, la question du traitement ramena celle du serment : « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté...

...1791, et qui ne justifieront pas avoir rempli cette formalité, n'auront droit à aucun traitement. 2. Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...traitement, s'il ne rapporte au receveur du district Fextrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à It nation, de maintenir...

...même mois, il est dit, article 1er, titre V, qu'aucuns pensionnaires désignés en ce décret, tt l'exception des femmes, ne pourra recevoir le premier terme de son traitement, s'il ne rapporte extrait de sa prestation de serment, d'être fidèle à la nation, etc... Il est bien constant que....