 | France - France - 1873 - 322 pages
...tôt possible et au plus tard le icrmai i 872 , etelledemeurera obligatoire jusqu'a ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice dela • liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...possible et au plus tard le i" mai 1872 (2), et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...deux Etats; et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux partie* contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une de ces parties ait fait connaître a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en...dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes fait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et 1857 du solde des comptes entre... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'antre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...janvier 1869 et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...Pendant cette dernière année la Convention continuera à avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année l'arrangement... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...que la promulgation on aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
