 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...desque la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières я chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais.un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pages
...Juillet 1869 et demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les... | |
 | Hungary - Session laws - 1870 - 316 pages
...Juillet 1869 et demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...possible et au plus tard le ICT mai 1872 , et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...tôt possible, et au plus tard le 1" mai 1872, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...tôt possible et au plus tard le 1" mai 1872, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire , d'année en année ,...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
