 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...présente Convention sera mise en exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront. Elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XL. — Cette Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...mois a l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 11 . La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et au plus tard Ie1"jui!lrl 1858, el elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'a»ance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...conviendront. Elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 9. Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...année, jusqu'il ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé ;• l'autre, mais un an & l'avance, son intention d'en faire cesser les effets....dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liqnidation et du solde des comptes entre... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eftets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an h l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un au à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...été faite d'après les lois particulières A chacun dts deux Etals, et elle demeurera obligatoiie d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
