 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...possible et au plus tard le 1er mai 1872 (-1). et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...à exécution leplustfl possible, et au plus tard le 1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire c«ssff les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir su exécution... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et au plus lard le 1" juillet 1858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...mois avant l'expiration de ce terme, la dite Convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une...Parties contractantes ait annoncé à.^ l'autre , mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...convention sera mis* à exécution le plus 161 possible et, uu plus 47 tard, le 1" juillet 1862, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé 4 l'antre, nuis un an à l'avance, MUÍ intention d'en faire tes-cr les effets. Pendant cette dernière... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. DECRET DU 29 DECEMBRE 1855. Vu le traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet 1840 entre... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...conviendront. Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux pnrties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 40. La présente convention sera ratifiée, et les ni locations en seront échangées aussitôt... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...présente Convention sera mise en exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront. Elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XL. — Cette Convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
| |
Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
