 | France - Law - 1851 - 856 pages
...quatre années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOQ intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sijjué... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...quntre années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effeti. En foi de quoi, les plénipotentiaire; respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...pour quatre ans et doit rester obligatoire d'année en année à l'expiration de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...à l'autre, mais un an à l'avance, son intention â'en faire cesser les effets. Le 20 mai 1851, une convention additionnelle au traité précité fut... | |
 | Portugal - 1853 - 12 pages
...dite Convention n'est pas dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la... | |
 | 1854 - 644 pages
...la promulgation en aura été faite , d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cet te dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière , sans... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...la promulgation en aura été faite , d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les clfets. Pendant cette dernière... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Article 23. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...quatre années le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. Procés-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
