 Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Page 1842by M. CAPEFIGUE - 1864Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 576 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 572 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 25. — A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires (1) y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...et navales ART. 3, — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt. si faire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | André Martinet - Belgium - 1908 - 324 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir etre terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. (Signé) ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BÙLOW, LlEVEN (l). (i) Le i5 novembre seulement,... | |
 | Archives - 1908 - 456 pages
...République batave. Art. 6. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 6 messidor an XI, 25 juin 1803 '). 1) Volgen de onderteekeningen. 452. BESIER... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...Article Vil. Los ratifications du present traite et du protocole y annexé seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...conduite ou de ses opinions politiques. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ralificalions en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...present treaty shall be ratified and the ratifications exéchangées à Vienne dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 du mois d'Octobre, de l'an de grâce, 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN.... | |
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