 | Kent D. Lerch - Computers - 2004 - 494 pages
...absolue (Das Eigentum ist das vollkommenste Recht, die Sachen zu genießen und über sie zu verfügen), tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par ¡a faute duquel il est arrivé, à le réparer (Jedes beliebige menschliche Verhalten, das dem Nächsten... | |
 | Michel Aubert, Jean-Pierre Carpentier - Blood - 2005 - 380 pages
...d'actes involontaires. Cette responsabilité peut être mise en cause pendant 30 ans. Art. 1382. — « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Art. 1383. — * Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais... | |
 | Jean-Noël Bail, Abdelkader El Hasnaoui - Drug utilization - 2005 - 148 pages
...n° 82-144, 22 oct. 1982 : « Considérant que, nul n'ayant le droit de nuire à autrui, en principe tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; considérant que, sans doute, en certaines matières, le législateur a institué des régimes de... | |
 | André Torré, Maryline Filippi - Social Science - 2005 - 328 pages
...relatives à la responsabilité civile, posée comme conditionnée à l'existence d'une faute : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...la faute duquel il est arrivé, à le réparer», (art. 1382 c.civ.). Si la jurisprudence civile française a dans un premier temps été favorable aux... | |
 | 2005 - 393 pages
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
