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" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 mai 1838 ... - Page 217
by Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
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Le cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd'hui

Amaury Carré de Malberck - Military law - 2002 - 352 pages
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Responsabilité et antiquité, Volume 2

Civilization, Ancient - 2003 - 164 pages
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Le risque annoncé de la pratique chirurgicale: Complications - Dommages ...

Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 893 pages
...défectueux) pouvant s'appliquer aux problèmes du matériel incorporé (les prothèses) : Article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore...
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Droit et gauche: pour une identification

Carlos-Miguel Herrera - Law - 2003 - 199 pages
...Droit et socialisme », La Revue socialiste, 1907, p. 339. propos de l'article 1382 de Code Civil (« tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »), il affirmait « qu'il n'est pas excessif de dire qu'en prenant tel quel cet article, on pourrait...
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Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en ...

Kossi Albert-Francis Thoo - Arbitration and award - 2003 - 326 pages
...salut. La timidité des lois nationales et des Règles de York et d'Anvers ne rassure pas sur ce point: «Qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer» Ce principe se trouve conacré par toutes les lois civiles (§§ 276, 278, 823, 831 BGB, article 1382...
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