 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans ; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 19° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation ou ayant causé... | |
 | Prostitution - 1884 - 580 pages
...même en Belgique. En effet, aux termes de l'art. 379 du code pénal belge, « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui. la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si... | |
 | 1875 - 550 pages
...moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d' autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; — 19.° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation ou ayant causé... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans ; 12° l'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 13" les attentats à la liberté individuelle; 14" la bigamie; 1 5° l'association de malfaiteurs ;... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4." Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de 14 ans; attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant; 5° Incendie; 6° Destruction... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, agé de moins de quatorze ans; attentat aux mceurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Catholicity - 1876 - 780 pages
...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; 12°L'attenlat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruplion île mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 13° Les attentats à la liberté individuelle;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 pages
...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; 12° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la coriaiption de mineurs de l'un1 ou de l'autre sexe. 13- Les attentats à la liberté individuelle ;... | |
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L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité... 
