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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 9
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 415 pages
...double tendance. Il stipule que « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrma qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 118 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Histoire de la guerre de Crimée, Volume 2

Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1894 - 404 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

Ancien diplomate - Capitulations - 1898 - 396 pages
...L'art. 9 du dit traité dit : « SM Ite le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de la volonté...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 393 pages
...premier paragraphe : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui en améliorant...race, consacre ses généreuses intentions envers les populalions chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...всякихъ препятствШ TOJH говля въ портахъ и на водахъ Чернаго chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau...témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine....
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont les Puissances contractantes constatent la haute...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses -'•ntiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman spontanément...
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